Ce qu'est Declaloc, et ce qu'il n'est pas

Declaloc est une plateforme de télédéclaration utilisée par un grand nombre de communes françaises. Elle remplace le formulaire papier Cerfa 14004 par une démarche en ligne qui prend moins de cinq minutes.

La déclaration produit un numéro d'enregistrement à 13 caractères. Ce numéro doit figurer sur chacune de vos annonces, sur Airbnb comme sur Booking, Abritel ou tout autre canal. Sans lui, l'annonce est en infraction et les plateformes peuvent la retirer.

Le service transmet automatiquement vos informations à la mairie, qui s'en sert pour le suivi du parc de meublés et pour le calcul de la taxe de séjour.

Deux précisions utiles, parce qu'elles reviennent souvent.

Declaloc n'est pas le téléservice national. C'est un outil que des communes ont choisi d'adopter. Si la vôtre utilise un autre portail, ou n'en utilise aucun, la démarche est différente.

Declaloc ne vous immatricule pas non plus comme loueur. L'obtention d'un numéro SIRET est une démarche distincte, qui passe par le guichet unique de l'INPI.

Comment déclarer, étape par étape

1. Vérifiez que votre commune est raccordée. Rendez-vous sur le site de votre mairie ou directement sur Declaloc et cherchez votre commune. Si elle n'y figure pas, passez à la section suivante.

2. Rassemblez les informations. Adresse exacte du bien, surface, nombre de pièces, nombre de lits, capacité d'accueil maximale, et statut du logement, résidence principale ou secondaire.

3. Préparez les justificatifs. Une pièce d'identité, et selon la commune un justificatif de domicile ou un avis d'imposition si vous déclarez une résidence principale.

4. Remplissez le formulaire. Les champs reprennent ceux du Cerfa 14004. Les périodes prévisionnelles de location sont généralement demandées.

5. Récupérez votre numéro. Il est délivré immédiatement dans la plupart des cas, sous quelques jours dans d'autres. Vous recevez un récépissé de déclaration.

6. Reportez-le sur vos annonces. Sur Airbnb, la saisie se fait dans la gestion de l'annonce, section Enregistrement. Le numéro doit être visible publiquement.

Conservez le récépissé. C'est le document qui prouve votre déclaration en cas de contrôle, et vous en aurez besoin si vous changez de plateforme ou si vous vendez le bien.

Si votre commune n'utilise pas Declaloc

Toutes les communes ne sont pas raccordées, et plusieurs grandes villes ont leur propre portail. Paris, par exemple, dispose de son propre téléservice municipal.

Trois cas de figure.

Votre commune a son propre téléservice. La démarche est la même, sur un autre site. Le site de la mairie indique lequel utiliser.

Votre commune n'a aucun téléservice. La déclaration se fait par le formulaire Cerfa 14004, déposé en mairie ou envoyé par courrier. Le numéro d'enregistrement vous est retourné par récépissé.

Votre commune n'exige pas de déclaration. Cela devient rare. La déclaration préalable est obligatoire pour toute résidence secondaire louée en meublé de tourisme. Pour une résidence principale, l'obligation dépend de la commune, et les zones tendues l'ont presque toutes rendue obligatoire.

Dans les villes soumises à autorisation de changement d'usage, la déclaration ne suffit pas si le bien est une résidence secondaire. Voir notre guide sur la réglementation Airbnb à Paris pour le cas le plus strict.

API Meublés, le système national qui arrive

La loi Le Meur généralise l'enregistrement à toute la France et prévoit un téléservice national unique, appelé API Meublés. L'objectif est de remplacer progressivement les procédures locales par une base centralisée, accessible aux communes et aux plateformes.

Le déploiement est en cours. Tant qu'il n'est pas achevé, les procédures locales restent en vigueur, y compris Declaloc et les portails municipaux.

Trois choses à retenir si vous êtes déjà déclaré.

Votre numéro actuel reste valable pendant la période de transition. La bascule vers le système national n'est pas automatique et supposera une nouvelle démarche. Et les communes qui n'exigeaient rien jusqu'ici entreront dans le dispositif, ce qui concernera des propriétaires qui n'avaient jamais eu à déclarer.

Le détail des autres mesures du texte est dans notre guide sur la loi Le Meur.

Après la déclaration

Le numéro d'enregistrement n'est qu'une partie des obligations.

Le SIRET. L'activité de loueur en meublé doit être déclarée sur le guichet unique de l'INPI, ce qui produit un numéro SIRET. C'est une démarche distincte de la déclaration en mairie, et elle est obligatoire même pour une location occasionnelle.

La fiscalité. Les loyers relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, en micro-BIC ou au régime réel selon vos recettes et le classement du bien.

La copropriété. Si le logement est en copropriété, vérifiez le règlement et informez le syndic. Depuis la loi Le Meur, une assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers.

La taxe de séjour. Elle est collectée sur chaque nuitée et reversée à la commune, le plus souvent directement par la plateforme.

Ce guide donne des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Faites vérifier votre situation par un professionnel.

Si ces démarches vous prennent plus de temps que vous n'en avez, notre page conciergerie Airbnb détaille ce que couvre une gestion déléguée.